Déposée le 5 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET-CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « sos-sûreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET-CIE domicilié(e) 91, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET-CIE domicilié(e) 91, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque sos-sûreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET-CIE SARL - 91, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
NET-CIE - 91, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Création et entretien de sites Web et de logiciels Publication de livres et d'annuaires
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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